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Le lexique de l'immobilier

AssurLife

Le taux variable:

Ce taux varie en fonction du marché des capitaux et du marché monétaire. Il peut être modifié en tout temps à la hausse ou à la baisse. Les modifications sont toutefois répercutées avec un certain retard.

En 1991, ces taux avaient atteint des sommets de 8% pendant une courte période. Nous conseillons donc ce type de taux pour un client disposant d'une marge financière lui permettant de pouvoir amortir son prêt en cas de hausse importante.

Durée : indéterminée

Résiliation : Officiellement 6 semaines mais dans la pratique le délai est plutôt de 3 à 6 mois suivant les conditions générales de chaque établissement financier.

Le taux fixe:

Le taux fixe devient aujourd'hui le type de taux le plus apprécié car il offre une plus grande sécurité que le taux variable. Ce taux peut être bloqué de 1 à 25 ans.

L'avantage du taux fixe c'est qu'il vous permet de calculer précisément votre budget et de connaître vos charges sur toute la durée du contrat.

Durée : 1 à 25 ans

Résiliation : au terme de la durée du contrat. A ce moment-là nous serons libre de fixer à nouveau un taux dans cet établissement ou de changer d'établissement. En général le préavis est d'un mois mais peut être supérieur dans certains établissements.

Le taux Libor:

Ce type de taux est directement lié au marché monétaire européen. Basé sur le LIBOR (London Interbank offered rate), le taux peut être adapté tous les 1, 3, 6 ou 12 mois. La banque rajoute à cela sa marge. Cette marge varie selon chaque client.

Durée : 1, 3, 6 ou 12 mois

Résiliation : au terme de la durée contractuelle, vous êtes libre de choisir de continuer ou de changer de type de taux ou d'établissement. Généralement avec un préavis d' un mois.

La promesse de vente:

En contractant une promesse de vente d'un bien immobilier, les parties conviennent d'un contrat de vente à l'avenir. La promesse de vente n'engendre pas encore un transfert de propriété.

Le doit d'exiger la conclusion future du contrat de vente ne constitue cependant pas un droit réel.

Si le bien immobilier venait à être vendu à une tierce personne, avant la conclusion du contrat de vente, le vendeur devrai toutefois verser des dommages et intérêts envers la personne ayant signé la promesse d'achat.

Attention : les promesses de vente ne sont valables que si elles sont dressées en la forme authentique.

Le registre foncier:

Tous les bien immobiliers sont inscrits au registre foncier. Le registre foncier est un registre public placé sous la surveillance du canton. Des informations concernant le propriétaire, la propriété, les servitudes et charges foncières, les droits de gage et des annotations.

Chaque immeuble est ‘'immatriculé'' dans l'arrondissement où il est situé.

Le registre foncier se compose d'un ensemble d'éléments tels que le Grand livre, le journal, les pièces justificatives, les plans. Il se compose également de registres annexes tels que le registre des créanciers, le registre des propriétaires, le registre des gages, le registre des rectifications et le registre des bâtiments.

Le plan cadastral:

Le plan cadastral ou plan du registre foncier garanti le droit droit des propriétaires. Il permet de visualiser de manière cartographique l'ensemble des éléments bâtis ou non bâtis sur une parcelle. Il n'est pas considéré comme un plan précis et doit le plus souvent être contrôlé par un géomètre expert sur place. Le plan cadastral fait apparaitre les surfaces non construites, et les divers types de constructions (habitable ou non habitable). La consultation du plan cadastral permet ainsi de déterminer avec précision l'emplacement de chaque parcelle.

La cédule hypothécaire:

Selon la définition du code civil Suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.

Une cédule peut être au porteur ou nominative.

En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier, et matérialisée par une feuille de papier mentionnant notamment le montant que le créancier (porteur du titre) peut réclamer au débiteur.

Le créancier (habituellement la banque ou l'assurance) détient le titre tant que l'emprunt n'est pas remboursé.

Une fois l'emprunt remboursé en totalité, le titre retourne en possession du débiteur. Celui-ci peut alors utiliser ce même titre afin de contracter de nouveaux emprunts, pour des montants à concurrence de la somme indiquée sur la cédule.

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