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L'AVS historique et avenir

AssurLife

1. Introduction:

L'AVS est un système d'assurance sociale qui avant tout concerne toute la population suisse. Cette assurance est surtout liée à la vieillesse, toutefois, elle fait partie de la vie de tous les jours, notamment en relation avec le travail. Chaque heure de travail permet de cotiser pour cette assurance sociale.

De plus, l'AVS est un sujet d'actualité depuis plusieurs années; elle est source de débat entre partis politiques. Les polémiques liées à cette assurance sociale ont toujours été médiatisées soit par les journaux quotidiens, soit par des affiches publicitaires.

L'AVS fait partie du système de prévoyance suisse, composé en trois piliers. Le premier pilier assure le minimum vital. Il comprend les assurances AVS et AI. Elles sont obligatoires pour toutes personnes vivant en Suisse ou ayant une activité lucrative dans notre pays. Lorsque les prestations offertes par cette assurance sociale ne suffisent pas à couvrir le minimum vital, des prestations complémentaires s'ajoutent à la rente afin de compléter les ressources.

Le deuxième pilier, en combinaison avec le premier pilier, a pour but de couvrir environ le 60% du dernier salaire de l'employé. Il s'agit de la prévoyance professionnelle, qui est obligatoire uniquement pour les salariés qui gagnent plus d'une certaine somme, indexée chaque année.

Le troisième pilier est la prévoyance individuelle. Elle est facultative; son but est de permettre d'atteindre un niveau de vie similaire à celui qu'avait le salarié lorsqu'il était actif dans la société.

Le but de ce travail est d'éclaircir en quoi consiste l'AVS et s'il y a un avenir pour le système actuel de cette assurance sociale. En premier lieu, il s'agit de se familiariser avec le système courant de l'AVS; qui a droit aux prestations, à combien elles s'élèvent, quelles sont les personnes qui cotisent, comment est-elle financée, quelles ont été les révisons majeures. Dans un deuxième temps, nous analyserons les limites et les problèmes auxquels fait face le système de l'AVS actuel et quelles en seront les conséquences dans l'avenir. En effet, depuis quelques années déjà, on parle d'un système voué à la faillite, à cause, entre autres, du vieillissement de la population, de la baisse du taux de natalité et de l'insuffisance des moyens de financement mis en place. Les différents partis politiques ont des visions différentes quant aux changements qu'il faudrait apporter au système actuel afin de l'améliorer. Nous allons donc nous intéresser aux différentes propositions suggérées par les partis politiques. Notre but sera de déterminer quelles seront les implications, à moyen et long terme, de chacun des systèmes proposés afin d'améliorer le fonctionnement de l'AVS. Pour finir, nous tenterons de nous projeter dans l'avenir et d'établir si notre génération pourra bénéficier d'une rente AVS et en particulier, si les générations qui nous succéderont en bénéficieront également.

2. Historique de l'AVS:

2.1 La naissance de l'AVS:

Les premières notions d'une assurance sociale apparaissent en 1881. Le fondateur de cette assurance sociale est le chancelier allemand Bismarck. Cette invention sociale fait apparaître de grands débats au sujet d'une assurance vieillesse dans beaucoup de pays industrialisés. Celle-ci permettrait aux personnes âgées de vivre sans l'aide de leurs enfants ou d'autrui.

La société de Grütli[1] énonce pour la première fois la notion d'une assurance vieillesse et survivants en 1886. Cette idée est très rapidement repoussée jusqu'en 1918 par le Conseil fédéral. L'entrée en vigueur d'une telle assurance aurait des conséquences financières très lourdes pour la Confédération. En 1919, plusieurs grèves ont lieu. Ces dernières ont pour but d'accélérer la naissance de cette assurance sociale. Le Conseil fédéral soumet un Message concernant la faisabilité d'une loi sur l'assurance vieillesse et invalidité à l'Assemblée fédérale. Malgré les efforts fournis par la Confédération, la crise d'après-guerre freine l'avancée de la réalisation de l'AVS. Les premières votations concernant les bases constitutionnelles de l'AVS sont établies en 1925. L'AVS est acceptée par le peuple et les cantons. En 1930, l'OFAS (Office fédéral des assurances sociales) analyse les coûts et recettes que peuvent engendrer l'introduction de l'AVS. La crise économique étant toujours présente, le Conseil fédéral attribue des subsides aux cantons afin d'atténuer les difficultés financières des personnes âgées et des survivants en 1934. Ces aides constituent les premières bases (ou fondements) de cette assurance sociale qui entrera en vigueur que plus tard.

La majorité des cantons mettent en place des assurances obligatoires ou facultatives bien avant la création officielle de l'AVS. Ces initiatives montrent en effet, le désir d'avoir une sécurité sociale pour les personnes âgées et les survivants.

Le Conseil fédéral introduit l'idée d'une assurance perte de gain (APG) en 1939. Cette assurance a pour but de protéger les militaires contre les conséquences économiques d'une longue durée de service. Ce système fonctionne grâce au principe des Caisses de compensation et à une solidarité entre les générations. L'AVS prendra donc exemple sur cette assurance perte de gain.

En 1944, le conseiller fédéral Walther Stämpfli accélère le rythme pour la création de l'AVS. Les autres conseillers fédéraux appuient aussi l'initiative de Walter Stämpfli. Une des difficultés majeures à la réalisation de l'AVS est la question du financement. Le Conseil fédéral est favorable à l'idée d'une cotisation mensuelle, cette dernière doit toutefois contenir une limite de cotisation. Leur but serait d'aider le financement des rentes. Le Conseil fédéral encourage également les personnes âgées à continuer d'exercer une activité lucrative après leur retraite, tout en leur versant leur rente AVS.

C'est donc après de nombreuses années (1881-1948) que la loi sur l'AVS entre en vigueur le 1er janvier 1948.

La première année de l'AVS débute avec un résultat positif, malgré les estimations inquiétantes. De ce fait, le Conseil fédéral décide de verser une partie des recettes de l'APG en faveur de l'AVS pour ainsi maintenir l'équilibre du financement des deux systèmes sociaux.

2.2 Les révisions:

Nous avons constaté tout au long du développement des sujets précédents que le système de l'AVS est complexe, car de nombreux facteurs influencent le fonctionnement de son financement et des prestations offertes. Pour n'en citer que quelques-uns, vieillissement de la population, baisse du taux de natalité, adaptation au niveau de vie, attribution de la TVA en faveur de l'AVS. Afin d'améliorer l'équilibre entre les moyens de financement de l'AVS et la qualité des prestations, l'AVS a été révisée à dix reprises depuis 1948.

Nous allons exposer ci-dessous quelles ont été les révisons majeures de chacune de ces dix révisions survenues dans l'espace d'une soixantaine d'années.

La première révision a lieu en 1950. Elle a pour but d'améliorer le système afin qu'un nombre plus élevé de personnes puissent bénéficier de rentes. En effet, d'après les statistiques, il faut pour qu'une personne puisse bénéficier de la rente que six employés cotisent.

En 1953, la deuxième révision de l'AVS voit le jour. Les discussions abordées au Conseil fédéral concernent la modification des rentes et des cotisations. En effet, il y a une augmentation du montant des rentes et une suppression des cotisations à partir de l'âge de 65 ans, pour les personnes qui exercent encore une activité lucrative.

La troisième révision a lieu en 1955. Le Conseil fédéral décide d'augmenter les rentes pour les personnes nées avant l'année 1883, et ceci du fait qu'il y a un excédent dans le Fonds de compensation[2].

La quatrième révision se présente en 1956. Elle a un impact plus conséquent que les précédentes. Cette révision aboutit à différentes décisions; augmenter les rentes ordinaires, diminuer l'âge de retraite pour les femmes de deux ans (de 65 à 63 ans) ainsi que modifier les rentes pour les veuves et orphelins afin de les favoriser.

Avec la cinquième révision qui se déroule entre 1960 et 1961, le système de l'AVS ne cesse de s'améliorer. En effet, il y a une augmentation de 30% pour les rentes ordinaires. De plus, une nouvelle discussion prend naissance à propos d'une adaptation efficace des rentes par rapport aux salaires gagnés. Ces modifications engendrent des charges supplémentaires de 385 millions de francs pour la Confédération. Ces charges sont financées par l'excédent du Fonds de compensation ainsi que les contributions des pouvoirs publics fixées à 25% des dépenses annuelles.

La sixième révision se passe en 1963 et a pour conséquence l'abaissement de l'âge de la retraite pour les femmes. Avec la quatrième révision, l'âge de la retraite était passé de 65 ans à 63 ans, puis avec cette dernière, l'âge de la retraite pour les femmes baisse encore d'un an.

Cette révision donne aussi naissance à l'introduction des prestations complémentaires dans le système de l'AVS. Ces prestations sont introduites dans le but de garantir un revenu maximum aux personnes ne pouvant bénéficier d'aucune aide par d'autres assurances sociales, ou prestations. Le côté positif des prestations complémentaires est de privilégier les personnes en difficulté financière plutôt que d'augmenter les rentes.

La septième révision de l'AVS voit le jour en 1968. Elle a pour but d'introduire plusieurs modifications. L'âge de la retraite devient flexible; c'est-à-dire que les personnes voulant continuer à travailler après l'âge de la retraite pourront repousser leur retraite de cinq ans au maximum. L'âge de la retraite influence les finances de l'AVS, car une personne retraitée obtient une rente. Le montant de cette rente doit représenter 60% du salaire réalisé durant ses années de cotisation. Le montant de la retraite provient du 1er et 2ème pilier, et éventuellement du 3ème pilier. C'est dans le premier pilier que l'AVS apparaît. De plus, les rentes seront dorénavant calculées par rapport au revenu annuel moyen et non pas en fonction des cotisations annuelles moyennes. Le taux de cotisation est aussi modifié, en effet, il augmente de 4% à 5.2% pour les employés et de 4% à 4.6% pour les indépendants.

La huitième révision apparaît en 1973. Elle est divisée en deux parties. Premièrement, les rentes se trouvent augmentées d'environ 80%. En second lieu, les rentes ont une deuxième augmentation en 1975 qui s'élève à 25%. Le but de cette augmentation est de garantir le minimum vital. Ces deux modifications ont amené des charges supplémentaires de 4'590 millions de francs à la Confédération. Pour atténuer ces charges, le taux de cotisation augmente à nouveau. Les employés doivent cotiser 8.4% de leur salaire et les indépendants cotiseront 7.8%. Dans cette révision la Confédération favorise les femmes veuves et les femmes divorcées.

La neuvième révision a lieu entre les années 1976 et 1977. L'AVS n'a jamais eu des périodes fleurissantes, toutefois c'est la première fois que cette assurance sociale a des résultats négatifs. La Confédération doit augmenter de 4% sa contribution qu'elle verse chaque année à l'AVS. Des propositions suggèrent que les cotisations devraient augmenter, mais le Conseil fédéral ne les accepte pas, étant donné que le montant de ces dernières aurait atteint les 10% du salaire entre l'AVS, AI et APG. Le financement de l'AVS est alors modifié pour obtenir des résultats satisfaisants. En effet, le taux de cotisation pour les indépendants passe de 6.8% à 7.8%, ainsi, les rentiers exerçant une activité lucrative doivent dorénavant participer aux cotisations. En revanche, aucune augmentation des rentes n'est prévue. Cette modification engendre un référendum. Ce dernier est lancé car seul les cotisations ont été augmentées et non les rentes. Le rejet de celui-ci est en faveur du Conseil fédéral. Cette révision a aussi introduit l'indice mixte[3].

La dixième révision se déroule entre les années 1995 et 1996. Les modifications apportées par cette dernière ont pour but d'améliorer les aspects sociaux plutôt que le financement de l'AVS. En effet, on retrouve une progression en ce qui concerne les rentes pour les femmes. Les rentes sont individualisées, c'est-à-dire que le montant des rentes n'est plus calculé par rapport à l'état civil d'une personne. Cette 10ème révision introduit des bonifications pour tâches éducatives et assistance. Les femmes ou les hommes qui arrêtent ou diminuent leur activité lucrative pour consacrer du temps à l'éducation de leurs enfants voient leur revenu annuel baisser. Les parents ont donc droit à des bonifications. Cette dernière correspond au triple de la rente de vieillesse minimale au moment de la retraite. De plus, une personne qui s'occupe d'un de ses parents ou grands-parents impotent peut aussi obtenir des bonifications. Une femme au foyer qui élève ses enfants âgés entre un et quinze ans est considérée comme exerçant une activité. Avec cette révision, la rente pour couple est abolie. Par exemple, une femme mariée a droit à une rente propre à elle. La rente pour couple est donc supprimée. Lors d'un mariage, les deux conjoints partagent leur rente. En effet, le couple n'obtient plus une rente de couple mais deux rentes individuelles identiques. En cas de divorce, la somme est divisée en deux à quantité égale. Lorsqu'un rentier décède, le conjoint reçoit 20% de la rente du défunt. Cette modification permet de soutenir les veuves face aux difficultés financières qu'elles peuvent rencontrer.

Lors de cette dixième révision, le Conseil fédéral introduit la retraite anticipée; l'âge de la retraite pour les femmes passe à 64 ans, toutefois, elles peuvent obtenir une retraite anticipée à 62 ans. Le but de la retraite anticipée est de permettre aux personnes exerçant une activité lucrative de prendre la retraite avant l'âge légal. Concernant l'âge de la retraite des hommes, ils pourront l'obtenir à l'âge de 65 ans, mais ont la possibilité d'opter pour une retraite anticipée dès l'âge de 63 ans. La conséquence est que le montant des rentes sera diminué afin que les finances de l'AVS ne soient pas perturbées par cette nouvelle modification. En pratique, ce sont alors uniquement les personnes qui ont un salaire élevé qui peuvent se le permettre, étant donné la conséquence fatale de la baisse des rentes. Il existe toutefois, pour les travaux pénibles, des conventions collectives de travail qui favorisent la retraite anticipée. Alors, les employés ne sont pas défavorisés par la baisse de rente car ces conventions prévoient un système de financement spécial prévu entre employé et employeur. Il faut toujours garder à l'esprit que ces conventions collectives sont de nature privée et ne concerne pas tous les employés.

Les besoins d'évolution de l'AVS persistent encore aujourd'hui, notamment comme en témoignent les débats dans le cadre de la 11ème révision, qui a ouvert un débat entre le parti de l'Union Démocratique du Centre et le Parti Socialiste. Nous traiterons cette dernière révision dans le chapitre « La 11ème révision de l'AVS face aux positions des différents partis politiques.

3. Le fonctionnement de l'AVS:

Le fonctionnement de l'AVS est caractérisé par deux éléments, l'un est le financement de cette assurance, et l'autre est la répartition des prestations aux ayants droits. Le financement provient des cotisations et des contributions qui sont versées dans la Caisse de compensation, pour ensuite verser les rentes aux ayants droits.

L'argent qui entre dans la Caisse de compensation provient du pouvoir public (personnes non actives, employés, employeurs et indépendants). Ensuite, la Confédération verse également une contribution à l'AVS/AI avec des recettes obtenues par le biais de l'imposition sur le tabac, sur les eaux distillées, sur les maisons de jeux et d'un pourcentage sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les cantons doivent aussi verser une contribution au Fonds de compensation de leur propre recette fiscale qu'ils obtiennent. Plus précisément, et ainsi qu'il est illustré dans le graphique ci-dessous, les employeurs versent les cotisations à la Caisse de compensation, tandis que la contribution de la Confédération et des cantons est versée au Fonds de compensation. Ensuite, le Fonds de compensation verse la somme récoltée à la Caisse de compensation. Cette dernière est responsable du calcul ainsi que du versement des prestations de l'AVS. Le Fond de compensation de l'AVS, lui, est responsable de la gestion centralisée des liquidités et de la fortune de l'AVS, l'AI et l'APG.

La Caisse de compensation doit avoir une réserve pour financer les rentes d'une année supplémentaire en cas de conjoncture économique défavorable.

Cette Caisse de compensation répartit l'argent aux ayants droits; c'est à dire, les retraités, les survivants et les invalides (AI).

La Caisse centrale de compensation est un service complémentaire qui gère notamment les activités tels que le contrôle de la comptabilité, des mouvements entre la Caisse de compensation et le Fonds de compensation etc. La Caisse centrale de compensation est composée de cinq services différents.

Ce schéma illustre bien le lien entre le financement de l'AVS et la distribution faite par la Caisse de compensation aux assurés.

Tiré de : www.ahvfonds.ch

La situation démographique joue un rôle essentiel pour le bon fonctionnement de cette assurance sociale, car ce sont entre autres les personnes exerçant une activité lucrative qui cotisent pour l'AVS. Par conséquent, plus le nombre d'habitants en âge de cotiser est élevé, plus les prestations seront augmentées. 84% des recettes de cette assurance sociale proviennent des cotisations. Pourtant, la démographie subit une évolution; la population active diminue et le nombre de rentier augmente. De ce fait, il a fallu trouver une solution, et donc, à partir du 1er janvier 1999, une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite pour le financement de l'AVS.

Actuellement, le facteur démographique continue à jouer un rôle déterminant pour le bon fonctionnement de l'AVS, puisque la grande partie des finances provient encore majoritairement des cotisations. Le nombre de rentiers augmente car la population vieillit et l'espérance de vie est allongée. On fait face à une situation dans laquelle la population active diminue alors que le nombre de rentiers augmente.

Voici un tableau montrant le nombre d'habitants en fin 2009 et le nombre de rentiers:

Tiré de: http://www.bfs.admin.ch

Le tableau ci-dessus nous montre que les dépenses de l'AVS sont surtout utilisées pour les rentes de vieillesse. En effet, elles constituent le 90% des rentiers AVS. Le reste est utilisé pour les rentes de survivants, c'est-à-dire les rentes de veufs et les rentes d'orphelins. L'assurance vieillesse et survivants verse des rentes aux personnes retraitées, c'est-à-dire au moment de leur retraite, ces dernières obtiennent leur rente AVS, cette prestation s'appelle l'assurance vieillesse. L'AVS verse également des rentes de veufs/veuves et des rentes d'orphelin. Ces deux rentes sont nommées assurance de survivants.

De plus, ce tableau permet de constater que les actifs occupés s'élève à 58% de la population suisse. La démographie joue un rôle important car le pourcentage de personnes ayant droit à cette rente AVS va augmenter au vu de l'espérance de vie qui est rallongée. En outre, l'évolution démographique est en pleine décroissance. Ces deux facteurs vont diminuer les actifs occupés et augmenter le nombre de rentiers.

3.1 Le financement de l'AVS:

Le financement de l'AVS est basé sur un système de solidarité, c'est la génération active qui finance le système de l'AVS. Cet argent est utilisé pour les prestations des personnes âgées et survivants. Le financement de cette assurance sociale provient des cotisations et d'une contribution de l'Etat. L'obligation de cotiser est valable pour toutes personnes. Toutefois, si un rentier continue d'exercer une activité lucrative après sa retraite, il a l'obligation de cotiser si son salaire dépasse la franchise de 16'800 francs.

Les personnes n'ayant pas d'activité lucrative ont aussi l'obligation de payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire. Les personnes concernées sont :

- les bénéficiaires de rentes AI

- les étudiants et étudiantes

- les globe-trotters

- les chômeurs et chômeuses qui sont en fin de droits

- les personnes au foyer, les personnes divorcées sans emploi

- les veufs et les veuves sans emploi

- les personnes divorcées qui vivent grâce à une pension alimentaire

- les personnes qui travaillent à temps partiel

- les personnes préretraitées

Par contre, si leur conjoint exerce une activité lucrative et que le salaire qu'obtient ce dernier permet de cotiser le double de la rente minimale, c'est-à-dire 920 francs par année, la personne n'a plus l'obligation de cotiser. Un autre cas du même type se présente pour les conjoints ou conjointes travaillant dans l'entreprise familiale.

Les cotisations sont déduites du salaire brut des employés par leur(s) employeur(s). Les employeurs sont aussi soumis à verser une cotisation pour leurs employés. Ces cotisations sont directement versées à la Caisse de compensation. En effet, le système de l'AVS repose sur un système de répartition, la Caisse de compensation distribue cet argent récolté pour le verser aux personnes qui ont droit de recevoir une rente. La rente que les assurés reçoivent ne provient pas d'un compte d'épargne mais du système de financement de l'AVS qui prend ses bases d'une solidarité entre générations.

Le taux de cotisation pour les employés s'élève à 4.2%. Ils doivent cotiser dès le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire et jusqu'à la retraite. Le taux de cotisation est le même. Au total, la cotisation pour l'AVS est 8.4% du salaire. Le montant des cotisations varie en fonction de leur situation financière. Le montant minimal est de 460 francs et peut augmenter jusqu'à 10'100 francs. Le taux de cotisation évolue dans le temps en fonction des rentes, comme il peut être constaté dans le graphique ci-dessous.

Evolution des taux de cotisations depuis 1948

(Montant en % du revenu d'une activité lucrative)

Tiré de: http://www.bsv.admin.ch

Ce graphique nous montre que les cotisations augmentent énormément en 1973. Cette augmentation est évidente puisqu'il faut adapter les cotisations aux rentes pour le bon fonctionnement de l'AVS et l'équilibre financier de cette assurance sociale. Les cotisations maximales s'élèvent à 8.4% du salaire d'un employé en 1975 et reste stable jusqu'à aujourd'hui malgré l'évolution des rentes. Augmenter ce pourcentage n'aurait que des effets négatifs pour les ménages; le salaire net diminuerait, ce qui engendrerait un revenu insuffisant pour subvenir aux besoins d'un ménage. Nous pouvons noter que l'augmentation des cotisations toucherait surtout les personnes à faible revenu, le but n'étant pas de rencontrer des difficultés financières pour obtenir une bonne retraite.

3.2 Les prestations:

Le montant de la rente est déterminé selon les années de cotisations prises en compte et le revenu annuel moyen. Seules les personnes ayant cotisées depuis l'âge de vingt ans jusqu'à la retraite peuvent recevoir une rente complète. Si l'on s'interrompt de cotiser durant une certaine période, seule une rente partielle pourra être perçue. Par exemple, une année sans cotisation correspond à une diminution de rente d'environ 2,3%. Le montant de la rente varie selon ces deux facteurs, mais elle est tout de même limitée. En effet, la rente AVS couvre les besoins vitaux, c'est pourquoi elle est comprise entre deux montants, l'un minimal (1'140 francs par mois), et l'autre maximal (2'280 francs par mois)[4]. Les rentes sont versées par la Caisse de compensation, de plus, l'AVS finance le 75% de certains appareils médicaux permettant d'améliorer le niveau de vie d'un rentier; lunettes, loupe, appareil acoustique, appareil orthophonique, chaussures orthopédiques, fauteuil roulant (sans moteur), etc. Pour les personnes à qui l'assurance vieillesse et survivant ne suffirait pas, l'Etat octroie des prestations complémentaires afin d'éviter que ces dernières tombent dans le besoin. Le graphique ci-dessous illustre l'évolution du montant des rentes depuis 1948.

Evolution des rentes depuis 1948

(Rentes simples, montants mensuels en francs, minimum / maximum)

Tiré de: http://www.bsv.admin.ch

Il est possible de constater à travers ce graphique l'évolution des rentes depuis sa création. Elle a toujours été croissante et les augmentations sont par palier. Nous pouvons ainsi affirmer que ce sont grâce aux révisions que les rentes sont modifiées. De 1948 jusqu'en 1973, l'augmentation des rentes est faible, elles varient chaque année de peu. C'est avec la 8ème révision, en 1973, que l'AVS subit un changement extraordinaire, les rentes ont augmenté de 80%. Cette augmentation est mise en place dans le but d'adapter les rentes au niveau de vie de l'assuré. Nous pouvons ainsi dire qu'entre 1948 et 1973, l'AVS n'a pas pu adapter ses rentes car elle était en plein développement. A partir de l'année 1973, l'évolution se stabilise jusqu'en 2008.

Les veuves ont droit à une rente de veuve pour une durée illimitée. Cette rente correspond à 80% de la rente vieillesse si elles ont des enfants âgés de moins de 18 ans lors du décès de leur conjoint. Par contre, si elles n'ont pas d'enfants, elles doivent être âgées de plus de 45 ans et être mariées depuis plus de 5 ans pour obtenir la rente de survivant.

La rente pour veuf, contrairement à la rente pour veuve est limitée dans le temps. Elle correspond à 80% de la rente vieillesse. Le veuf a droit à cette rente uniquement s'il a des enfants de moins de 18 ans. Lorsque les enfants atteignent l'âge de 18 ans, le veuf n'obtient plus de rente.

La rente d'orphelin a aussi une durée limitée. Elle correspond à 40% de la rente vieillesse. Si les deux parents sont décédés, l'enfant a droit à deux rentes d'orphelins. Celle-ci ne doit pas dépasser 60% de la rente de vieillesse maximale. La rente prend fin lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans. Si par contre, l'enfant suit une formation, il a droit de recevoir une rente jusqu'à ses 25 ans.

Les retraités ont droit à une rente pour enfant s'ils ont des enfants de moins de 18 ans. Si ces derniers suivent une formation, la rente pour enfant continue jusqu'à ce que les enfants atteignent l'âge de 25 ans.

4. Le niveau de vie d'un rentier:

Nous avons exposé ci-dessus la méthode de financement de cette assurance sociale et ses prestations, nous allons désormais nous pencher sur le niveau de vie qu'offrent les montants de ces rentes. Comme il a été étayé ci-dessus, l'AVS est une assurance d'assistance publique destinée à des prestataires nécessiteux; personnes âgées retraitées, personnes en incapacité de travail, survivants, et qui permet leur prise en charge afin de lutter surtout contre leur pauvreté.

Selon les statistiques, 43% du revenu d'un ménage ayant une personne retraitée provient de la rente AVS ou AI, qui constitue le premier pilier. Le reste du revenu est assuré par le deuxième pilier, et éventuellement du troisième pilier. En moyenne, un ménage constitué d'une personne retraitée comporte 1.5 personne. C'est pourquoi, le revenu est nettement plus petit que celui d'un ménage à plusieurs personnes, ainsi que les dépenses. On peut donc comparer les différentes dépenses des deux groupes de ménage avec les tableaux ci-dessous :

Tiré de: http://www.bfs.admin.ch/

D'après l'Office Fédéral de la Statistique, on constate que le revenu d'un rentier est suffisant, car les dépenses sont inférieures au revenu. Cependant, sur le tableau, le pourcentage des dépenses pour d'éventuelles activités n'est pas indiqué. Si l'on soustrait le revenu par les dépenses, on obtient la somme de 217 francs. Il ne reste en effet qu'une petite somme très modeste pour subvenir aux besoins secondaires.

Le revenu brut par ménage augmente de 3%, tandis que les dépenses par ménage diminuent de 2%. Cela nous montre que cette assurance évolue en bien malgré les futures difficultés financières auxquelles elle sera confrontée.

Le tableau ci-dessous nous montre le revenu et les dépenses d'une personne âgée de moins de 55 ans :

Tiré de: http://www.bfs.admin.ch/

Avec ce tableau, nous pouvons constater que le revenu d'une personne âgée de moins de 55 ans est plus élevé que celui d'un ménage comportant un rentier; par contre, il est possible de voir une augmentation des dépenses. Ceci est surement dû au fait que ces ménages sont constitués de famille. En effet, lorsqu'un ménage comporte un enfant, les dépenses ont tendance à augmenter. Lorsqu'on soustrait le revenu par les dépenses, on obtient une somme de 1'423 francs. Ce montant est calculé pour les besoins secondaires.

Si l'on compare ces deux tableaux, nous constatons que les pourcentages des différentes dépenses ne varient pas énormément, alors que la somme restante pour les ménages constitués de famille (environ 2.5 personnes) est nettement plus élevée qu'un ménage de retraités (environ 1.5 personnes).

Il est difficile de juger si oui ou non le niveau de vie d'un rentier est bon, car ces deux tableaux sont une moyenne du revenu des rentiers et ne reflètent pas exactement la réalité ; pour exemple, une personne ayant un très bon revenu fait monter la moyenne. De plus, le revenu de transfert est propre à chaque personne, c'est-à-dire, le deuxième pilier peut différencier de beaucoup entre deux rentiers. A cela s'ajoute encore le troisième pilier; ce dernier est facultatif, mais peut passablement augmenter la moyenne. De plus, les rentiers peuvent avoir une autre source de revenu que la rente; par exemple, un rentier peut avoir un bien immobilier et recevoir un loyer chaque mois. Cela augmentera son niveau de vie et également la moyenne. Pour les retraités n'ayant que la rente comme revenu, l'Etat a mis en place différentes possibilités d'aide, par exemples des prestations complémentaire ou encore des rabais pour un certain nombre d'activités.

Il faut aussi noter qu'en général, les personnes âgées ne paient pas un loyer énorme étant donné qu'ils y habitent depuis longtemps. De plus, les personnes modifient leurs activités divertissantes en fonction de leur âge, ce qui peut impliquer une diminution des coûts.

En conclusion, le niveau de vie d'un rentier dépend de plusieurs facteurs; si un rentier a épargner durant des années, il n'aura certainement pas de difficultés financières, ou s'il a un revenu externe comme par exemple un loyer du bien immobilier qu'il dispose. En revanche, un rentier qui n'a pas pu économiser durant sa vie active peut avoir des difficultés financières lors de sa retraite. De plus, il faut également penser à l'hypothèse où des personnes retirent leur deuxième pilier pour devenir indépendant, ils n'auront alors pas leur deuxième pilier à disposition pour leur retraite. D'après l'émission « Temps Présent » qui date du 21 octobre 2010, près d'un retraité AVS sur six vit dans un état de pauvreté. La rente AVS ne leur suffit pas à couvrir leurs besoins vitaux, ils doivent alors faire appel aux aides complémentaires qui allègent leurs difficultés. Cette émission nous montre le contraste entre les statistiques et la réalité.

5. La 11ème révision de l'AVS face aux positions des différents partis politiques:

Dans ce chapitre nous allons analyser les limites et les problèmes auxquels fait face le système de l'AVS actuel et quelles en seront les conséquences dans l'avenir. En effet, depuis quelques années déjà, on parle d'un système voué à la faillite, à cause, entre autres, de l'incertitude des moyens de financement mis en place. Les différents partis politiques ont des visions différentes quant aux changements qu'il faudra apporter au système actuel afin de l'améliorer. Nous allons nous intéresser aux différentes propositions suggérées par les partis politiques. Notre but sera de déterminer, quelles seront les implications, à moyen et long terme. Nous allons en premier lieu expliquer la 11ème révision afin de mieux comprendre les avis divergeant de ces deux partis. En deuxième lieu nous allons exposer les différents avis des différents partis politiques. Le premier parti que nous allons étudier est L'Union Démocratique du Centre, puis le Parti Socialiste.

5.1 11ème révision de l'AVS:

Les discussions au sujet de la 11ème révision ont débutées en 2005. La première partie de cette révision a pour but d'améliorer le système en apportant de nouvelles modifications au sujet :

- du Fonds de compensation de l'AVS

- de l'uniformisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes

- de l'assouplissement de l'anticipation

- de la suppression de la franchise en faveur des retraités actifs

- des mesures relatives à la mise en œuvre de l'assurance

Dans cette révision, le but est de fixer le niveau du Fonds de compensation de l'AVS à 70% des dépenses annuelles de l'AVS. Le Fond de compensation de l'AVS s'occupe de la gestion des liquidités et de la fortune de l'AVS mais également de l'AI et l'APG. Avec cette révision, 70% des dépenses du Fond de compensation de l'AVS serait attribuée à l'AVS et le 30% qui reste, à l'AI et l'APG. Si ce fond est inférieur à 70%, l'indice mixte sera modifié.

Une autre modification de cette révision vise l'uniformisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les femmes et les hommes.

La retraite anticipée est possible à l'âge de 60 ans pour les hommes et les femmes, par contre, ils ne peuvent avoir droit qu'à une demie rente en cas de retraite anticipée. C'est à l'âge de 62 ans que les préretraités peuvent obtenir une rente complète. Cette prestation de la retraite anticipée sera financée grâce à l'uniformisation de l'âge de la retraite. En effet, les femmes ne pourront obtenir une retraite qu'à l'âge de 65 ans.

La 11ème révision veut aussi supprimer la franchise de cotisation; c'est-à-dire que les personnes exerçant une activité lucrative après leur retraite cotisent uniquement si leur revenu est supérieur à 16'800 francs par année. Si le revenu annuel est inférieur à 9'200 francs par année, après la déduction de franchise, le montant des cotisations sera donc calculé avec le taux minimal de cotisation qui est à 5.116 %. En effet, si une personne retraitée gagne un salaire de 20'000 francs par année, le montant des cotisations s'élèvera à 163,7 francs (20'000-16'800 = 3'200, puis 5.116% de 3'200 = 163.7). La suppression de la franchise a en revanche introduit la possibilité d'augmenter les rentes vieillesse pour les personnes qui ont exercé une activité lucrative après leur retraite.

Ce premier Message de la 11ème révision aborde aussi l'introduction d'une rente-pont. La rente-pont AVS peut être obtenue l'année précédant l'âge de la retraite. Il est possible d'avoir une rente-pont si l'on a travaillé pendant au moins dix ans dans la même entreprise. Le montant annuel maximal de cette prestation est de 24'000 francs. Cette somme correspond à un travail à temps plein. Le montant de la rente diminue proportionnellement en fonction du taux d'activité. La durée maximale de la rente-pont est d'une année. Cette rente-pont est versée dès la prise de la retraite anticipée et se termine lorsque l'on atteint l'âge de la retraite AVS. Les charges de cette prestation sont financées par l'employeur. La rente-pont est entrée en vigueur et le premier versement a pu être fait dès le 1er janvier 2008.

La deuxième partie de la 11ème révision analyse les différents aspects économiques et sociaux d'une prestation de préretraite. Ainsi les conditions qu'une personne doit remplir pour bénéficier d'une prestation de préretraite sont les suivantes[5] :

- être âgée de 62 à 65 ans

- ne pas avoir anticipé le versement de la rente de vieillesse de l'AVS ou d'une assurance-vieillesse obligatoire étrangère

- ne pas être au bénéfice de prestations complémentaires

- vivre dans des conditions économiques modestes

5.2 Position de l'Union Démocratique du Centre (droite):

L'Union Démocratique du Centre rejette le projet de la 11ème révision. Le parti trouve que ce projet ne résout pas les problèmes financiers de l'AVS. Au contraire, la rente-pont proposée est une charge en plus pour le système de l'AVS. Le montant des charges de la rente-pont est estimé à 400 millions, mais l'UDC pense qu'en réalité le montant est sous-estimé. Le parti n'approuve donc pas le projet et le trouve même « irresponsable ». L'UDC ne soutient en aucun cas la rente-pont.

Le parti est d'accord sur quelques autres points du projet de la 11ème révision. En effet, l'UDC pense que le ralentissement de l'adaptation au renchérissement et l'uniformisation de l'âge de la retraite sont des bonnes propositions pour l'économie de cette assurance sociale. Le parti estime néanmoins que le projet apporte des économies mineures, et a comme conséquence de redistribuer les fonds en défavorisant un grand nombre de personnes, ainsi qu'en favorisant un petit groupe. En effet, les personnes peuvent obtenir une retraite anticipée grâce aux économies faites par la diminution des rentes de veuves, l'uniformisation de l'âge de la retraite et l'adaptation au renchérissement.

L'UDC pense que ce projet décourage les gens à travailler après l'âge de 60 ans puisque une retraite anticipée devient possible dès cet âge. Les charges du Fonds AVS restent inchangées ou même sont augmentées. La révision n'a donc aucune conséquence positive au sujet du financement de l'AVS.

Le parti pense que le but de la révision doit avoir pour objectif, un mode de financement sain ainsi qu'une adaptation des prestations en adéquation avec les liquidités du fonds AVS. Or la rente-pont ne fait qu'augmenter les charges de l'AVS, alors que la situation financière de ce système social exige des économies pour que les générations à venir puissent aussi bénéficier des prestations.

L'UDC exprime le fait que les prestations de l'AVS augmentent avec la rente-pont, mais qu'en contrepartie, la part fédérale au fonds AVS demeure inchangée. En effet, les problèmes de liquidités du fonds AVS s'aggravent au lieu de s'améliorer. D'ailleurs, l'UDC pense qu'augmenter les recettes par les impôts n'est pas une bonne solution et est contraire au système de l'AVS.

Les gens obtenant une retraite anticipée sont désavantagés par rapport aux personnes qui ont la rente-pont, car ils n'ont pas droit à une rente complète, contrairement aux bénéficiaires d'une rente-pont qui y ont droit.

Pour conclure, l'UDC rejette l'ensemble de la révision, car selon le parti, le rente-pont n'a pas lieu d'être dans un système qui subit des problèmes financiers. De plus, les points positifs de cette réforme ne suffisent pas à financer des charges supplémentaires provenant de la rente-pont.

Cette dernière révision engendrerait des conséquences assez lourdes pour l'AVS, l'AI et l'assurance-chômage, car comme il est mentionné ci-dessus, la rente-pont encouragerait fortement les personnes ayant atteint l'âge de 60 ans à arrêter leur activité lucrative.

L'UDC approuve le fait que l'évolution démographique est très importante pour cette assurance sociale, car une bonne croissance augmenterait les recettes de l'AVS, tandis qu'une décroissance provoquerait un vieillissement de la population et que cela aurait des conséquences négatives.

Selon l'UDC, l'amélioration de ce système n'est possible que si les dépenses sont égales aux recettes, et que le montant des rentes ne doit augmenter que si les recettes de l'AVS le permettent.

5.3 Position du Parti Socialiste (gauche):

Les Femmes socialistes pensent que la 11ème révision tente d'améliorer le système de l'AVS. En revanche, ce sont les femmes qui en subissent les conséquences, notamment avec l'augmentation de l'âge de la retraite qui passe à 65 ans. En effet, les Femmes socialistes pensent qu'il est injuste de vouloir économiser les ressources financières par l'augmentation de l'âge de la retraite, sans en contrepartie discuter d'une retraite flexible pour les personnes usées par le travail. Parmi ces personnes, celles qui sont le plus affectées sont surtout les femmes, car elles ont en plus de leur travail, les tâches domestiques qui leur incombe. Pour cela, elles travaillent à temps partiel, ce qui a pour conséquence un deuxième pilier moins élevé que les hommes. Le fait de diminuer le taux de réduction n'arrangerait pas la situation financière des femmes, et donc elles devront recourir aux prestations complémentaires. Les Femmes socialistes veulent que l'argent économisé par l'augmentation de l'âge pour les femmes soit investi pour la flexibilisation de la retraite.

Le Parti Socialiste n'accepte en aucun cas l'idée de supprimer la retraite anticipée demandée par les partis de droite. Selon le parti, la droite radicale et l'UDC veulent économiser 750 millions de francs sur le dos des rentiers AVS. Le parti trouve inadmissible le fait d'augmenter l'âge de la retraite de 64 à 65 ans pour les femmes et de baisser les rentes en modifiant l'indice mixte, alors qu'en contrepartie l'anticipation de la retraite serait refusée par les partis de droite. De plus, les Socialistes disent que le parti du centre-droit préfère favoriser les gros actionnaires plutôt que de défendre l'intérêt des personnes ayant un niveau de vie très modeste.

Le Parti Socialiste signale que l'AVS est en bonne santé. En 2006, elle a réalisé des excédents de 2,7 milliards de francs, le parti est d'avis que la situation financière restera bonne pour les années suivantes. Les Socialistes disent même qu'il y a suffisamment d'économies pour améliorer les prestations. De plus, le PS veut introduire une taxe sur les dividendes pour que le bon financement de l'AVS reste stable.

Le président du Parti Socialiste assure que le Conseil fédéral prépare un plan secret pour « démanteler l'AVS ». Le Conseil fédéral veut économiser 5.4 milliards de francs dans les assurances sociales. Le parti rejette la 11ème révision pour sauver l'indice mixte. De plus, le parti soutient la flexibilité de la retraite à 62 ans pour tous et souhaite également augmenter les rentes.

5.4 Synthèse des avis de l'Union Démocratique du Centre et du Parti Socialiste:

Ces deux partis politiques ont des positions différentes sur beaucoup de points mais n'argumentent pas forcément sur les mêmes sujets; l'UDC exprime les conséquences négatives de la rente-pont alors que le Parti Socialiste n'entre pas en matière pour ce sujet. L'Union Démocratique du Centre est un parti de droite et le Parti Socialiste est un parti de gauche. Néanmoins, ces deux partis n'acceptent pas la 11ème révision, mais pour différentes raisons. Le parti de droite trouve que cette révision n'est pas adaptée au Fonds de compensation, il considère que les prestations ne sont pas en adéquation avec le budget de la caisse AVS. L'UDC affirme que les finances de l'AVS ne sont pas en bonne santé, c'est pourquoi augmenter les prestations serait inacceptable. L'Union Démocratique du Centre argumente sa position d'un point de vue économique, tandis que le Parti socialiste s'intéresse plutôt à la situation financière des individus. Ces deux partis ont des volontés opposées; les Socialistes veulent améliorer le niveau de vie des rentiers en augmentant les prestations, en diminuant l'âge de la retraite, etc. En bref, les Socialistes veulent investir dans cette assurance sociale, tandis que l'Union Démocratique du Centre veut diminuer les prestations pensant que cela pousserait les gens à travailler plus longtemps. Les deux partis se contredisent à nouveau par rapport aux finances de l'AVS, l'un affirme que la situation est mauvaise, l'autre affirme qu'elle est bonne. Les deux partis se positionnent par rapport à la situation financière et apportent des arguments selon l'économie de cette assurance sociale.

5.5 Réforme de l'AVS – décision du Parlement:

Le deuxième Message de la 11ème révision de l'AVS qui est en discussion depuis 2008, avait été approuvé en 2009 par le Conseil des Etats lors de la dernière session des Chambres des cantons. Les deux Chambres ont été d'accord sur tous les points et la révision a donc été soumise au Conseil national. Le 1er octobre 2010, la majorité du Conseil national a rejeté cette 11ème révision grâce à l'alliance des deux partis majoritaire; l'Union Démocratique du Centre et le Parti Socialiste. Ces deux partis ont refusé ce projet de loi pour des raisons différentes. Pour le Parti Socialiste, la révision apportait un démantèlement social inacceptable; pour L'Union Démocratique du Centre, un développement des assurances sociales était hors de question à court terme, alors qu'une sécurisation et consolidation du financement des rentes s'imposent.

Après six années de travaux, le Parlement a donc refusé ce projet de loi. Le Département fédéral de l'intérieur va entamer à nouveau une nouvelle réforme de l'AVS, en consultant les principaux partis politique afin de proposer une solution qui convienne à une majorité.

6. Conclusion:

Toute personne vivant ou travaillant en Suisse est en droit de bénéficier d'une prévoyance vieillesse et survivants. Le système de l'AVS est financé par des cotisations sur une base de solidarité entre générations ainsi que par des contributions de l'Etat. Ces rentes offrent un montant minimal et maximal, étant donné que cette prestation a pour but de couvrir les besoins vitaux et peut être complétée par deux autres piliers.

Depuis la naissance de l'AVS en 1948, les nombreuses révisions et aménagements auxquelles elle a été sujette témoignent des progrès sociaux que cette assurance apporte à la société, et tous les partis politiques s'accordent sur l'utilité de maintenir ces rentes.

Malgré l'évolution et le renforcement de l'AVS durant les dernières décennies, l'AVS fait aujourd'hui face à des limites et des problèmes qui auront sans doute des répercussions dans l'avenir. Alors qu'actuellement cette assurance est financièrement saine et présente un bilan encourageant, un certain nombre d'incertitudes risque de mettre en péril l'avenir de cette assurance sociale à moyen et long terme. En effet, la situation démographique de la Suisse s'est modifiée durant ces dernières décennies. Il est possible de constater un vieillissement de la population et une baisse du taux de natalité. Cette évolution démographique génère un déséquilibre entre financement pourvu et prestations perçues. La question qui se pose est de garantir un financement à long terme assurant un versement des rentes au delà des prochaines décennies. A moyen terme, il s'agit d'éviter l'endettement du Fonds de l'AVS dans une conjoncture économique, difficile et incertaine. Un travail d'aménagement et de révision proposant des solutions à cette probable insuffisance des moyens de financement qui se profile à l'avenir doit être mise en place. Dans ce sens, la 11ème révision se veut proposer des mesures d'économie et une flexibilisation de la retraite. Les différents partis politiques ont des visions différentes quant aux changements qu'il faudra apporter au système actuel afin de l'améliorer. La perspective de réforme proposée par la droite est de mettre en place des mesures d'assainissement et de maintien des rentes en évitant l'endettement, en baissant les prestations et en apportant des restrictions. Quant à la gauche, les perspectives suggérées tiennent compte non seulement d'une consolidation des rentes, mais prévoient également une hausse des prestations adaptée au niveau de vie des rentiers, en proposant des moyens de financement alternatifs aux cotisations salariales, et en ouvrant la voie à un financement supplémentaire par des contribution publiques.

Ce travail nous l'espérons vous aura permit de vous familiariser avec le système courant de l'AVS, ainsi que d'éclaircir les structures de financement et de prestations de cette assurance sociale de laquelle bénéficiera notre génération actuelle. Les conclusions et réponses apportées dans le cadre de ce travail nous permettent de penser que la structure de financement de l'AVS apparaît satisfaisante pour nous permettre de bénéficier encore des prestations. Cependant, cette structure ne semble pas appropriée à plus long terme, une révision sur le mode de financement et sur la nature des ressources doit être entreprise de manière à proposer un équilibre entre prestations sociales et financement économique.

Cette révision devrait à notre avis se faire dans un esprit de solidarité et d'impartialité entre partis politique et tenir compte des avis de partenaires sociaux et économiques.

A travers ce travail, nous avons pu constater un décalage entre les chiffres positifs de l'Etat et ce qui se passe en réalité. Les polémiques liées à l'AVS sont notamment les éventuels problèmes que pourra rencontrer cette assurance sociale pour le financement des rentes à moyen et long terme due à une population qui vieillit. Le problème de financement est déjà présent de nos jours étant donné que beaucoup de rentiers ont des difficultés financières et n'arrivent pas à subvenir à leurs besoins. Beaucoup d'entre eux font recours à des aides complémentaires, ce qui prouve, en effet un disfonctionnement de l'AVS.

7. Bibliographie:

Ouvrages:

DEMEULEMEESTER Joy, Les trois piliers, Lausanne, Edition Plus, 2004.

HIRT Thomas, Assurances de personnes: privée et sociales, Bern, Afa, 2005.

Site web :

http://www.bfs.admin.ch

http://www.avs-ai.info

http://www.admin.ch

http://www.guidesocial.ch

http://avenir-suisse.ch

http://www.hec.unil.ch/

http://www.akbern.ch/

http://www.vasos.ch

http://www.udc.ch

http://www.sp-ps.ch

8. Annexe:

Résumé

L'AVS est une assurance vieillesse et survivant, qui a été crée en 1948. Depuis sa naissance, l'AVS a été révisée à plusieurs reprises dans le but de l'améliorer et de l'adapter au fur et à mesure au niveau de vie. Cette assurance sociale se base sur la solidarité entre générations. En effet, c'est la population active qui finance une grande partie de l'AVS grâce aux cotisations mensuelles. Les personnes bénéficiant de cette assurance sociale sont: les retraités, les veufs/veuves, les orphelins et les impotents; toutes ces dernières reçoivent des rentes. Des prestations complémentaires peuvent être demandées dans les cas où les rentiers rencontreraient des difficultés financières.

La situation économique actuelle de l'AVS est saine, cependant, il y a un écart entre statistiques et réalité. Aucun chiffre négatif n'apparaît dans les finances de l'AVS et d'après les statistiques de l'AVS, la moyenne du revenu des rentiers est également positive. En réalité, il y a beaucoup plus de rentiers qui ont des difficultés financières que ceux qui vivent une retraite heureuse.

La démographie joue un grand rôle dans le système de financement de l'AVS. En effet, c'est la population active qui finance une grande partie de cette assurance sociale. Actuellement, la population Suisse vieillit. L'AVS pourra donc rencontrer des problèmes financiers à moyen et long terme dû au vieillissement.

La 11ème révision a été mise en place dans le but de trouver une solution à ce problème et y apporte d'importantes modifications. Le Parti Socialiste et l'Union Démocratique du Centre ont refusé cette 11ème révision, cela pour différentes raisons. Le Département fédéral de l'intérieur préparera un nouveau projet. Ce dernier devrait être préparé avec la collaboration des différents partis politique ainsi qu'avec des partenaires sociaux et économiques afin de trouver un compromis entre partis politiques et un équilibre socio-économique.


[1] La société de Grütli est une association nationale politique suisse.

[2] Voir explication page 11

[3] L'indice mixte sert à l'indexation des rentes AVS (moyenne entre l'indice des prix à la consommation et l'indice des salaires).

[4] Cf. annexe: 1

[5] Les conditions sont tirées de : www.admin.ch

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