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L'assurance accident

AssurLife

L'assurance-accidents obligatoire (LAA) assure employé et employeur contre les conséquences financières d'accidents professionnels ou non professionnels ainsi que de maladies professionnelles. Elle est régie par la loi fédérale sur l'assurance-accidents obligatoire (LAA) et ses ordonnances.

Sont obligatoirement assurés tous les employés, y compris les personnes travaillant à domicile, les stagiaires, les volontaires et les apprentis. La LAA prévoit des réglementations spéciales pour les membres de la famille d'em- ployés travaillant dans l'entreprise, es ouvriers agricoles, les salariés dé- tachés à l'étranger ainsi que les autres cas nommément mentionnés. Une convention particulière permet aux indépendants et aux membres de leur famille, s'ils ne sont pas assurés à titre obligatoire, de s'assurer à titre facultatif.

AP et ANP (ACCIDENTS PROFESSIONNELS ET ACCIDENTS NON PROFESSIONNELS)

Qui est assuré et pour quel événement?

Sont assurés tous les employés travaillant en moyenne au moins 8 heures par semaine pour le même employeur.

Quand la couverture d'assurance débute-t-elle?

Le jour où l'employé commence ou aurait dû commencer son travail. Si aucune date précise n'a été fixée: dès le moment où il prend le chemin pour se rendre au travail la première fois.

Quand la couverture d'assurance prend-elle fin?

A la fin du 30e jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire.

Que faire au terme de la couverture d'assurance?

Prolongation de l'assurance par convention Information de la caisse-maladie (en cas de suspension de l'assu- rance-accidents selon la LAMal)

AP (ACCIDENTS PROFESSIONNELS UNIQUEMENT)

Qui est assuré et pour quel événement?

Sont assurés les employés travaillant en moyenne moins de 8 heures par semaine pour le même employeur.

Quand la couverture d'assurance débute-t-elle?

Dès le moment où l'employé prend le chemin pour se rendre à son travail.

Quand la couverture d'assurance prend-elle fin?

Au retour de l'employé à son domicile.

LES PRESTATIONS DE LA LAA

Prestations pour soins

- Traitement médical approprié et économique Prise en charge des frais: – médecins, dentistes et frais de médicaments, examens et analyses prescrits

– hospitalisation en division commune

Veuillez noter que les prestations d'assurance relatives aux frais occasionnés par un traitement et au remboursement de frais engagés à l'étranger sont limitées à un certain montant.

Indemnités journalières

Le montant de l'indemnité journalière dépend du degré d'incapacité de travail. En cas d'incapacité totale, il correspond à 80% du gain assuré. Le droit à l'indem- nité journalière débute le 3e jour suivant l'accident et expire lorsque le salarié recouvre son entière capacité de travail, lorsqu'il perçoit sa rente d'invalidité ou si l'assuré décède. Lors d'un séjour dans un établissement hospitalier, une déduction pour frais d'entretien est opérée sur l'indemnité journalière des personnes sans obligation d'assistance.

Rente d'invalidité
En cas d'invalidité totale, la rente d'in- validité s'élève à 80 % du gain assuré. Si l'invalidité n'est que partielle, la rente est diminuée en conséquence. Ajoutée aux rentes AVS/AI, la prestation (rente complémentaire) ne doit pas dépasser 90% du gain assuré.

Rentes de survivants
Les rentes de survivants se montent à 40% pour les veufs/veuves
15% par orphelin de père ou de mère
25% par orphelin de père et de mère max.
70% s'il y a plusieurs survivants max.
90 % du gain assuré, rentes AVS/AI comprises (rentes complé- mentaires)

Une allocation de renchérissement s'ajoute au montant des rentes. Elle est adaptée au même rythme que les rentes AVS/AI sur la base de l'indice suisse des prix à la consommation.

Indemnité pour atteinte à l'intégrité
Si, suite à l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité en capital appro- priée.

Allocation pour impotent
L'assuré a droit à une allocation pour impotent s'il a besoin, en raison de son invalidité, d'une aide extérieure ou d'une surveillance personnelle permanente pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.

Gain assuré/montant maximum
Les indemnités journalières ainsi que les rentes sont calculées sur la base du gain assuré jusqu'à concurrence du montant maximum. Celui-ci s'élève à 126000 CHF par personne et par an ou à 346 CHF par personne et par jour (état au 1er janvier 2008).

DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LA LAA

Procédure en cas d'accident
La personne accidentée ou ses proches doivent immédiatement signaler l'accident à l'employeur. De son côté, l'employeur doit annoncer sans tarder l'accident à l'assureur. En cas de déclaration tardive de l'accident, la loi prévoit une réduction, voire une suppression des prestations. L'assuré doit se soumettre aux examens médicaux demandés par l'assureur, aux frais de ce dernier.

Procédure applicable
La LAA obéit aux règles de l'assurance sociale en matière de procédure. L'assureur doit d'office prendre en compte toutes les obligations légales. Dans le cas de décisions importantes, elles doivent être rendues par écrit.

Réduction et refus des prestations d'assurance

- Sinistre intentionnel: Aucune prestation d'assurance n'est allouée, à l'exception de l'indemnité pour frais funéraires.
- Faute grave: L'indemnité journalière de l'assurance des accidents non professionnels est réduite pendant les deux premières années suivant l'accident. Si un sur- vivant a provoqué le décès de l'assuré par une faute grave, la rente de sur- vivant qui lui revient est réduite. Dans les cas particulièrement graves, elle peut lui être refusée.
- Crime/délit: Si l'assuré est accidenté alors qu'il commet un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent être réduites ou, dans les cas particu- lièrement graves, refusées.
-Cas particuliers:
Toutes les prestations sont refusées pour les accidents survenant lors d'un service militaire étranger ainsi que lors d'une participation à des actes guerriers, de terrorisme ou de banditisme. Les prestations en espèces sont réduites d'au moins 50% pour les accidents survenant lors de la participation à des rixes, à des bagarres, à des troubles ou à des provo- cations violentes.
-Entreprises téméraires: Les prestations en espèces sont réduites de 50 %, voire refusées dans les cas particulièrement graves. Elles ne sont pas réduites pour le sauvetage de personnes, même lorsque celui-ci peut être considéré comme une entre- prise téméraire.
-Qui paie les primes de l'assurance- accidents obligatoire?
L'employeur doit payer les primes de l'assuré, ainsi que les primes pour ma- ladies et accidents professionnels. Les primes pour accidents non professionnels sont en principe à la charge de l'employé, sous réserve de conventions contraires en faveur de ce dernier.

ASSURANCE-ACCIDENTS COMPLEMENTAIRE A LA LAAA

Les prestations de l'assurance-accidents obligatoire sont clairement limitées. AXA Winterthur vous offre donc la possibilité de conclure une assurance complémentaire adaptée aux besoins de votre entreprise.

- Qui peut s'assurer?
Sont concernés tous les employés de votre entreprise assurés selon la LAA. Les travailleurs indépendants ainsi que les membres de leur famille qui ne sont pas assurés à titre obligatoire peuvent s'assurer à titre facultatif.

- Gain assuré
Les indemnités journalières ainsi que les rentes d'invalidité et de survivants sont calculées sur la base du gain assuré. Dans l'assurance selon la LAA, le gain assuré est égal au salaire brut jusqu'au maximum LAA soit, au 1er janvier 2008, 126 000 CHF par an ou 346 CHF par jour au maximum. La part de salaire dépassant ce maxi- mum LAA (appelée salaire excédentaire) n'est donc pas assurée dans le cadre de l'assurance selon la LAA. Il en découle des prestations proportionnellement insuffisantes pour les salaires élevés, comme le montre le tableau ci-dessous (exemple B). Cet exemple s'applique également aux rentes d'invalidité et de survivants. Avec l'assurance complémentaire à la LAA d'une compagnie d'assurance choisie par AssurLife, il est possible d'assurer la part de salaire non couverte par l'assurance-accidents obligatoire.

- Prestations pour soins
L'assurance complémentaire à la LAA que nous choisirons ensemble couvrrira les prestations pour soins suivantes:
Frais supplémentaires entraînés par un traitement hospitalier en division privée ou semi-privée Déduction légale des frais d'entretien en cas d'hospitalisation de personnes sans obligation d'assistance
Frais à l'étranger non couverts par la LAA

- Indemnité journalière
L'assurance complémentaire à la LAA offre les possibilités suivantes en matière d'indemnités journalières:
Indemnités journalières pour le 1er et le 2e jour, non assurables selon la LAA Différence de 10% ou 20% permettant d'atteindre le salaire LAA maximum, puisque les prestations de l'assurance- accidents obligatoire ne se basent que sur 80% Indemnités journalières pour le salaire excédentaire. L'obligation légale pour l'employeur de verser le salaire s'appli- que également aux salaires dépassant le montant maximal prévu par la LAA. Le délai d'attente et l'étendue des prestations peuvent faire l'objet d'un choix parmi différentes possibilités.

- Prestations en cas d'invalidité et de décès
L'assurance complémentaire à la LAA que nous choisiron ensemble, vous offrira les prestations suivantes pour les cas d'invalidité et de décès:
- Rentes d'invalidité et de survivants basées sur le salaire excédentaire et adaptées au renchérissement. Une rente permet de garantir un soutien à long terme.
- Capitaux transitoires en cas d'invalidité ou de décès. Ils couvrent les frais entraînés par l'adaptation à une situation nouvelle et prémunissent contre les lacunes de financement passagères. Dans le cas du capital en cas de décès, l'assuré peut rédiger son testament en faveur d'une per- sonne physique en l'absence d'époux ou d'enfant ayant droit à une rente au sens de la LAA. Par ailleurs, con- formément à la loi sur le partenariat, les partenaires liés par un partenariat enregistré sont assimilés à des conjoints.

Couverture des exclusions et des réductions de prestations LAA

L'assurance complémentaire que nous choisirons ensemble versera les prestations dans leur intégralité même si l'accident est dû à une faute grave de la part du lésé. En revanche, les prestations sont réduites dans le cas d'entreprises téméraires et d'exposition à un danger hors du commun. La loi sur l'assurance- accidents obligatoire prévoit quant à elle une réduction des prestations en cas d'accident suite à une faute grave. En cas de conclusion d'un module complémentaire particulier, la compagnie choisie prendra en charge les réductions et refus susmentionnés de l'assurance complémentaire, à condition que l'accident ne soit pas dû à la consommation d'alcool ou de drogues.

Frais de transition

Certaies compagnies d'assurances, offrent également aux entreprises la possibilité d'assurer les frais supplémentaires liés à l'absence d'une personne-clé. L'entreprise se prémunit ainsi contre les frais causés par l'engagement coûteux d'un remplaçant, la perte de commandes, les mesures de réorganisation ou de res- tructuration, etc.

Autres raisons de conclure une assurance complémentaire à la LAA:
- Coordination optimale avec l'assurance LAA
- Adaptation des prestations selon les besoins d'assurance, pour tout le personnel ou certaines catégories de collaborateurs seulement
- Participation à un éventuel excédent de primes (en fonction du montant de la prime)

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