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Echelle Bernoise

AssurLife

Le salarié qui ne bénéficierait pas d'une assurance perte de gain en cas de maladie est soumis à un barème appelé l'échelle bernoise.

Si un(e) employé(e) est empêché de travailler sans faute de sa part, pour des raisons telles que maladie, maternité, accomplissement d'une obligation publique ou légale, l'employeur doit lui verser la totalité de son salaire pendant un temps déterminé, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois.

Sous réserve de délais plus longs fixés par un contrat-type de travail ou convention, le droit au salaire s'applique de la manière suivante.

Durant la première année: 3 semaines
Après 1 an dans l'entreprise: 1 mois
Après 2 à 4 ans dans l'entreprise: 2 mois
Après 5 à 9 ans dans l'entreprise: 3 mois
Après 10 à 14 ans dans l'entreprise: 4 mois
Après 15 à 19 ans dans l'entreprise: 5 mois
Après 20 ans dans l'entreprise: 6 mois

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