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L'assurance-vieillesse et survivants (AVS)

L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées que l'on appel (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves ainsi que rentes d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu obtenu précédemment et de la durée des cotisations. Toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y travaillent sont obligatoirement affiliées à l'AVS. Cette assurance repose sur le principe de répartition : Ce qui entend que la génération active finance les rentes des personnes âgées. Il n'y a pas de constitution de capital. Toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse sont tenues de verser des cotisations, payées pour la moitié par les employeurs et pour l'autre moitié par les employés eux-mêmes.

L'assurance-invalidité (AI)
L'assurance-invalidité a pour but premier la réadaptation ou la réinsertion des personnes handicapées suite à une maladie, à un accident ou à une infirmité congénitale. Une rente n'est versée que lorsqu'une réadaptation ou une réinsertion dans la vie active n'est plus possible. Le principe de la réadaptation passe donc avant celui du paiement d'une rente. Pour ce faire, on dispose d'un large éventail de mesures de réadaptation pour soutenir efficacement les employeurs désireux de participer à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Mentionnons ici les contributions financières, les allocations d'initiation au travail et les indemnités d'absence, mais aussi les reclassements, le placement et le coaching. La 6e révision prévoit également de fournir un soutien actif aux bénéficiaires de rente qui présentent un potentiel de réadaptation pour mieux les préparer au marché de l'emploi et de les réinsérer dans la vie active. Il s'agit de développer la collaboration des entreprises avec l'AI en matière d'insertion et de réinsertion. Ainsi, il est désormais possible d'effectuer un placement à l'essai sans tracasseries administratives. De plus, la 6e révision introduit des mesures destinées à réduire les risques pour les entreprises – période de protection et prestation transitoire – dans le cadre de la réadaptation de bénéficiaires de rentes. L'assurance est obligatoire et les cotisations sont perçues en même temps que celles de l'AVS.

Les prestations complémentaires (PC)
Lorsque les rentes AVS/AI ne suffisent pas à couvrir les coûts de la vie des rentiers, ceux-ci ont droit à des prestations complémentaires. La personne qui est dans le besoin a ainsi légalement le droit à une prestation complémentaire. Le montant de la rente est aussi fixé individuellement. L'application de la loi incombe à la Confédération et aux cantons, qui remplissent cette tâche en commun. Les prestations complémentaires sont intégralement financées par le budget de l'Etat, car dans ce cas des cotisations ne peuvent pas être prélevées sur les salaires.

L'assurance-maladie (AMal)
L'assurance-maladie obligatoire offre une protection en cas de maladie, de maternité et d'accident, pour autant que les coûts ne soient pas pris en charge par une assurance- accidents. Les dépenses sont couvertes par des primes et une participation aux coûts. Des subsides sont versés par la Confédération aux cantons afin de financer les réductions de primes des assurés de condition économique modeste. L'assurance obligatoire des soins assume les coûts des prestations relatives au diagnostic et au traitement d'une maladie et de ses suites. Des prestations sont aussi fournies dans le domaine de la prévention, lors d'infirmités congénitales et en cas de maternité (dépistage prénatal, préparation à l'accouchement, accouchement, suivi, conseil en allaitement). Les employeurs ne participent pas au paiement des primes. L'assurance perte de gain maladie est facultative et ses coûts sont fonction de l'étendue de la couverture (maladie, maternité, accident). Le paiement de ces primes peut être assuré à parts égales par les employeurs et par les employés.

L'assurance-accidents (AA)
Tous les employés sont obligatoirement assurés contre les conséquences des accidents sur la santé, et les suites économiques et immatérielles de ceux-ci. Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale ou qui entraîne la mort. Sont assurés d'une part les prestations en nature (traitement, moyens auxiliaires indispensables, frais de voyage et de transport) et d'autre part des prestations en espèces (indemnité journalière, rente d'invalidité, indemnité, indemnité pour atteinte à l'intégrité, allocation pour impotent et rente de survivants). Les primes de l'assurance- accidents obligatoire sont dues par l'employeur. La part afférente à l'assurance des accidents non professionnels (ANP) peut être mise à la charge des travailleurs.

L'assurance militaire (AM)
L'assurance militaire assure toutes les personnes qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident pendant leur service militaire, leur service de protection civile ou leur service civil. Ses prestations comportent d'une part les soins et la couverture des frais (traitement médical, médicaments, moyens auxiliaires, frais de voyage, allocations etc.) et d'autre part des prestations en espèces (rente d'invalidité, indemnité journalière, rente pour atteinte à l'intégrité, etc.). Ces prestations sont financées uniquement par la Confédération et les assurés n'ont aucune obligation de verser des primes, à l'exception du personnel militaire.

L'assurance perte de gain (APG)
Cette assurance compense une partie de la perte de gain subie par les personnes qui font un service militaire ou de la protection civile. Depuis 2005, elle compense aussi les pertes de revenu liées à la maternité (allocation de maternité). Elle est obligatoire et toutes les personnes qui versent des cotisations AVS/AI y cotisent. Les cotisations sont elles aussi paritaires (versées pour moitié par l'employeur et pour moitié par l'employé).

L'assurance-chômage (AC)
L'assurance-chômage verse des prestations en cas de chômage, de chômage partiel, lorsque l'employeur est insolvable ou lors de suspension du travail due à des intempéries. Par ailleurs, l'assurance aide à prévenir le chômage, par des mesures dites « du marché du travail ». Pour avoir droit aux prestations, il faut avoir cotisé durant une période minimale ou être dispensé d'apporter la preuve du paiement des cotisations pour une raison mentionnée dans la loi. L'assurance est obligatoire pour toutes les personnes exerçant une activité lucrative dépendante. Les cotisations sont payées moitié par l'employeur, moitié par les travailleurs. Les indépendants ne peuvent pas s'assurer.

La prévoyance professionnelle (PP), ou 2e pilier
La prévoyance professionnelle a pour objectif de permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides de conserver leur niveau de vie antérieur, en complément de la rente AVS. Les prestations s'ajoutent à celles de l'AVS. L'obligation de s'assurer commence en même temps que les rapports de travail et, au plus tôt, dès la 17e année révolue. Dans un premier temps, les cotisations ne couvrent que les risques de décès et d'invalidité. A partir de 25 ans, l'assuré cotise également pour sa rente de vieillesse. Toutes les personnes exerçant une activité lucrative dépendante sont soumises à l'obligation de cotiser à partir d'un certain revenu. Les cotisations sont payées elles aussi moitié par l'employeur, moitié par l'employé.

Les allocations familiales (AF)
La nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), entrée en vigueur en 2009, soumet à un régime fédéral toutes les allocations familiales, et pas seulement celles versées aux agriculteurs et travailleurs agricoles. La LAFam prescrit des montants minimaux pour les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle. Les cantons peuvent toutefois verser des montants plus élevés que les allocations prévues par la LAFam, ce qui explique les différences existant toujours entre cantons. Les cotisations sont presque uniquement financées par l'employeur. Les personnes sans activité lucrative n'ont droit à des allocations que si leur revenu est modeste. A partir du 1er janvier 2013, les travailleurs indépendants seront également soumis à la LAFam.
Les allocations familiales pour les agriculteurs indépendants et les travailleurs agricoles sont toujours réglées par la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA). La loi doit permettre d'améliorer la situation des personnes travaillant dans l'agriculture et qui ont des charges familiales. Les allocations aux agriculteurs indépendants sont intégralement financées par le budget de l'Etat. Pour les allocations aux travailleurs agricoles, l'employeur verse une cotisation équivalant à 2 % du salaire, qui couvre à peu près la moitié des frais encourus. L'autre moitié est à la charge de l'Etat. L'application de la loi est du ressort des caisses cantonales de compensation AVS.

Les prestations en cas de maternité
Depuis 2005, les allocations pour perte de gain versées aux mères sont intégrées dans le régime des APG. Le droit au salaire ne dépend donc plus de la durée des rapports de travail. Les mères qui exercent une activité lucrative touchent, pendant 14 semaines, 80 % du revenu moyen réalisé avant la naissance, mais au maximum 196 francs par jour. Elles bénéficient en outre d'une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse et les 16 semaines qui suivent l'accouchement. Par ailleurs, elles ont l'interdiction de travailler pendant les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

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